Conditions Générales de Vente

Saint Gelais Business

CONDITIONS GENERALES DE VENTE :

1/ Garantie de réservation

Le paiement de 30% d’acompte du montant du devis prévisionnel garantit la réservation et les prix de part et d’autre. Le non-paiement de cette somme peut entraîner l’annulation de la réservation (après prévention de la société). Toute réservation n’est confirmée dans un premier temps qu’après retour du devis établi avec apposition du cachet de l’entreprise et la mention « bon pour accord ».

2/ Annulation

Si elle intervient :

– Moins de 72h avant la date prévue : Facturation à 100% (même s’il s’agit que d’une annulation partielle).

– Entre 72h et 7 jours avant la date prévue : Facturation à 50% de la prestation.

– Entre 8 jours et 30 jours : Les 30% d’acompte sont définitivement acquis.

3/ Modalités de paiement

Factures définitives sont payables au plus tard 30 jours après la manifestation (sauf accord particulier). Passé cette date, le client sera redevable à titre d’indemnité de retard d’une somme calculée le mois au taux d’escompte de la banque de France majorée de deux points. Toute facture inférieur à 150,00€ devra être réglée intégralement comptant.

4/ Garantie de couverts

Le client doit préciser par écrit (e-mail) adressé au service commercial de l’établissement le nombre exact de couverts prévus pour chaque repas trois jours ouvrables avant la date de début de la manifestation (samedi et dimanche non inclus). Il est entendu que la prestation non consommée dans le cadre d’un forfait ne peut donner lieu à minoration de prix.

5/ Conditions et modifications de tarifs

Les tarifs en vigueur à la date du devis sont fermes à compter du versement des acomptes. Nos tarifs sont susceptibles d’être modifiés en fonction des conditions économiques et des dispositions réglementaires, en l’absence de confirmation de réservation opérée par le versement des arrhes.

6/ Réclamation

Toute contestation ou réclamation ne pourra être prise en considération que si elle est formulée par écrit et adressée à l’établissement dans un délai de 8 jours maximum après la manifestation.

7/ Recommandation

Le client s’engage à n’inviter aucune personne dont le comportement est susceptible de porter préjudice à l’établissement ce dernier se réservant le droit d’intervenir si nécessaire. Le client ne pourra apporter de l’extérieur ni boisson ni aucune denrée alimentaire. Le client s’engage à faire respecter par les participants et leurs invités l’ensemble des consignes et règlements de l’établissement (notamment l’interdiction de fumer dans les locaux à usage collectif). Le client veillera à ce que les participants ne perturbent pas l’exploitation de l’établissement ni ne portent atteinte à la sécurité de l’établissement ainsi que des personnes qui s’y trouvent.

8/ Assurance / Décoration / Casse / Vol

En aucun cas, l’établissement ne pourra être tenu responsable des dommages de quelque nature que ce soit, en particulier l’incendie ou le vol susceptible d’atteindre les objets ou matériels déposés par le client ou les participants à l’occasion de la manifestation objet de la présente réservation.

9/ Droit d’auteur

Le client doit faire son affaire personnelle de toute déclaration et du paiement de tout droit notamment à la SACEM, pour diffusion d’œuvre musicale et plus généralement de toute animation au sein des locaux (orchestre, spectacles, disques…).

10/ Extras

Les extras doivent être réglés à la réception de l’hôtel Saint Gelais par les participants, avant le départ du groupe.

Le client s’engage à faire respecter cette règle par les accompagnateurs. L’hôtel décline toute responsabilité quant aux conséquences d’un départ retardé du fait de cet encaissement.

11/ Reportage photographique

Le client est prié d’informer au préalable l’établissement concerné par la présence éventuelle d’un photographe et fait son affaire personnelle de l’obtention de toutes les autorisations qui s’avèreraient nécessaires.

12/ Transport

Il est précisé que l’établissement n’assure aucune prestation liée au transport des participants.